Conditions générales de vente

Le vendeur

DOMAINES SCHLUMBERGER
SCEA au capital de 6 553 200 € – RCS Colmar 339 610 727 – N° TVA intracommunautaire FR 65 339 610 727
100 rue Théodore Deck
68500 GUEBWILLER
Tél. +33 (0)3 89 74 27 00 – info@domaines-schlumberger.com
Site internet : www.domaines-schlumberger.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.boutique-schlumberger.fr (ci-après « le site »), ci-après « l'acheteur ». Avant de valider sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet ; il déclare également avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

La vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique). En passant commande sur le site, l'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées par l'acheteur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site, accompagnés de leur descriptif. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, l'acheteur en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité du millésime commandé, le vendeur se réserve la possibilité de le remplacer par le millésime suivant disponible, après en avoir informé l'acheteur. Celui-ci peut refuser ce remplacement et obtenir le remboursement des produits concernés.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur et droits d'accise inclus). Ils s'entendent hors frais de traitement et de transport, dont le montant est indiqué à l'acheteur avant la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

4. Commande

Pour passer commande sur le site, l'acheteur suit les étapes suivantes :

1. sélection des produits et des quantités, et ajout au panier ;
2. identification, par la création d'un compte client ou la saisie de ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison) ;
3. choix du mode de livraison ;
4. vérification du récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison et montant total), avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
5. acceptation des présentes conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet ;
6. validation de la commande par un clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente), puis paiement dans les conditions prévues à l'article 5 ;
7. réception d'un courrier électronique de confirmation de la commande.

La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Les données enregistrées par le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'acheteur. Le vendeur adresse à l'acheteur, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, qui vaut acceptation de la commande.

Le vendeur archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de la livraison, et l'acheteur peut y accéder sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du code de la consommation).

5. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d'une solution de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Les données bancaires de l'acheteur sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du prix ; en cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, dans les zones de livraison mentionnées sur le site.

Pour l'acheteur consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du code de la consommation). Pour l'acheteur professionnel, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

En cas de colis endommagé ou de produits manquants, l'acheteur est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et à les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception (article L.133-3 du code de commerce), en adressant une copie de sa réclamation au vendeur.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande ; ils comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition de la commande. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande (article L.216-1 du code de la consommation).

7. Rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier ou par courrier électronique à l'adresse info@domaines-schlumberger.com, ou au moyen du formulaire de rétractation.

Les produits doivent être retournés au vendeur au plus tard quatorze jours après la communication de cette décision, dans leur état et leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture d'achat ; les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (bouteille ouverte, par exemple).

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (coffrets ou étiquettes personnalisés, par exemple), ni aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché.

8. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L'acheteur consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité ; il peut alors obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).

Toute réclamation doit être adressée au vendeur par courrier ou par courrier électronique, accompagnée d'une copie de la facture ou du numéro de commande et de tout élément utile (photographies, numéro de lot), afin de faciliter son traitement.

9. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L.221-15 du code de la consommation). Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les photographies présentées sur le site sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site (nom, adresses, coordonnées, historique des commandes) sont traitées par le vendeur, responsable du traitement, pour la gestion des commandes et du compte client, la livraison, la facturation et la relation commerciale, sur le fondement de l'exécution du contrat. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (notamment le transporteur et le prestataire de paiement) et sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@domaines-schlumberger.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies accessible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, marques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule leur utilisation à titre privé est autorisée ; toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite du vendeur.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable ; l'acheteur adresse à cet effet une réclamation écrite au vendeur.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du vendeur dans un délai d'un (1) mois, l'acheteur consommateur peut, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société de la Médiation Professionnelle (SIRET 814 385 357 00029)
www.mediateur-consommation-smp.fr
Siège : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles